Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652581600002

Permis de démolir n° 0652581600002 à Lannemezan, 35 Rue Du Bie De Bagneres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 0652581600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652581600002 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Bie De Bagneres.

Le terrain support du projet couvre 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Lannemezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/09/2016

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652581600002
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Bie De Bagneres à Lannemezan (65300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652581600002, déposé en mairie de Lannemezan.

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