Permis de démolir n° 0652262000001 à Ibos, 25 avenue du Pouey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 0652262000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652262000001 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé 25 avenue du Pouey.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 165. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Ibos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652262000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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