Permis de démolir n° 0652262300001 à Ibos, 5 Rue Brulee
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 0652262300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652262300001, délivré le 10 juillet 2023 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Brulee.
La parcelle concernée s'étend sur 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ibos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |