Permis de démolir n° 06522615J0001 à Ibos, Rte De Pau D 817 Quartier Dours
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 06522615J0001
Demandeur
BOULIN ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06522615J0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte De Pau D 817 Quartier Dours. BOULIN ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Dours
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULIN ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398018861
- SIRET
- 39801886100011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06522615J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |