Permis de démolir n° 06522615J0001 à Ibos, route de Pau d'817 Quartier Dours
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 06522615J0001
Demandeur
BOULIN ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06522615J0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé route de Pau d'817 Quartier Dours. BOULIN ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 122, ZC 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Ibos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Dours
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULIN ARCHITECTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pau.
Demandeur
BOULIN ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398018861
- SIRET
- 39801886100011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06522615J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 122, ZC 25 à Ibos (65420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.