Permis de démolir n° 0652262100001 à Ibos, 15 Zone Industrielle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 0652262100001
Demandeur
SCI OUEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652262100001 a été délivré le 17 août 2021 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 15 Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par SCI OUEST IMMO.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 125 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0G 407, 0G 640. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Ibos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 125 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OUEST IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI OUEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349558726
- SIRET
- 34955872600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HEM (59510)
Autres dossiers de SCI OUEST IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652262100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |