Permis de construire Locaux N° 06522617J0009

Permis de construire n° 06522617J0009 à Ibos pour 645 m² de locaux, 6 Route De Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06522617J0009

Demandeur

LES 2LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De Pau, le permis de construire n° 06522617J0009 a été délivré le 31 juillet 2017 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES 2LAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 345 m² 300 m² 0 m² 300 m² 345 m² 645 m²
Total 300 m² 345 m² 300 m² 0 m² 300 m² 345 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 345 m² 300 m² 0 m² 300 m² 345 m² 645 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 300 m² 345 m² 300 m² 0 m² 300 m² 345 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794303727
SIRET
79430372700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522617J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Pau, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 2LAC et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06522617J0009, déposé en mairie d'Ibos.

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