Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652182300001

Permis de démolir n° 0652182300001 à Hèches, rue Principale

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0652182300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652182300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse rue Principale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 546 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 560. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Hèches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 546 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 546 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652182300001
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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