Permis de démolir n° 0652182300001 à Hèches, rue Principale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0652182300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652182300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse rue Principale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 546 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 560. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Hèches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 546 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÈCHES (65250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652182300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |