Permis de démolir Statut : Commencé N° 0652182200001

Permis de démolir n° 0652182200001 à Hèches, route de Hechettes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 0652182200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652182200001 porte sur un bâtiment situé route de Hechettes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 266 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence F 113. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Hèches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 266 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652182200001
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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