Permis de démolir n° 0652182100001 à Hèches, Voie Communale 28 Rebouc
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 0652182100001
Demandeur
COMMUNE DE HECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652182100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Voie Communale 28 Rebouc. La demande émane de COMMUNE DE HECHES.
Le terrain concerné couvre 1 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hèches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rebouc
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HECHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502187
- SIRET
- 21650218700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HECHES (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652182100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |