Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652182100001

Permis de démolir n° 0652182100001 à Hèches, Voie Communale 28 Rebouc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PD n° 0652182100001

Demandeur

COMMUNE DE HECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652182100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Voie Communale 28 Rebouc. La demande émane de COMMUNE DE HECHES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 558 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle F 152. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Hèches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rebouc

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 558 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HECHES, dont l'adresse déclarée est à Hèches. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE HECHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502187
SIRET
21650218700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652182100001
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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