Permis de démolir n° 0651852000001 à Gardères, Chemin De Dabancens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PD n° 0651852000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651852000001 a été délivré le 7 mars 2020, pour un bâtiment situé Chemin De Dabancens.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gardères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIREIX (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651852000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |