Permis de construire Logement N° 0651852000005

Permis de construire n° 0651852000005 à Gardères pour 133 m² de logement, Chem De Dabancens

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0651852000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651852000005 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Chem De Dabancens.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
05/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 50 m² 133 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 133 m² 50 m² 133 m² -50 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMENDOUS (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651852000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Dabancens, à Gardères (65320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651852000005, déposé en mairie de Gardères.

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