Permis de démolir n° 0651852000002 à Gardères, Gabas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 0651852000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651852000002 a été délivré le 6 août 2020, pour un bâtiment situé Gabas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gardères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gabas
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651852000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |