Permis de démolir n° 0651852300001 à Gardères, 31 Route De Seron
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 0651852300001
Demandeur
GFA BERGEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0651852300001, délivré le 18 décembre 2023 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Route De Seron. Le projet est porté par GFA BERGEROU.
La parcelle concernée s'étend sur 303 237 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gardères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BERGEROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 438071805
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |