Permis de démolir n° 0650831800001 à Bernac-Debat, 41 Rue De L'orient
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 0650831800001
Demandeur
SCI BAMBOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650831800001 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un bâtiment situé 41 Rue De L'orient. Le demandeur déclaré est SCI BAMBOU.
Le terrain support du projet couvre 3 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B70, 0C352, 0B330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bernac-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAMBOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440276525
- SIRET
- 44027652500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650831800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |