Permis de démolir n° 0650831500002 à Bernac-Debat, 50 Rue De L Orient
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 0650831500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue De L Orient, le permis de démolir n° 0650831500002 a été délivré le 28 août 2015 à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bernac-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernac-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernac-Debat Code postal 65360 Identifiant INSEE 65083
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC-DEBAT (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650831500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |