Permis de démolir n° 06505920C0001 à Bagnères-de-Bigorre, 7 Che Des Alouettes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 06505920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Che Des Alouettes, le permis de démolir n° 06505920C0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |