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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06503214J0001

Permis de démolir n° 06503214J0001 à Arrens-Marsous, 46 Rte D Azun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRENS MARSOUS et autorisé le 12 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06503214J0001, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PD n° 06503214J0001

Demandeur

COMMUNE D ARRENS MARSOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06503214J0001 a été délivré le 12 mars 2014 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 46 Rte D Azun. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARRENS MARSOUS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1060, A658, A502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1060 A658 A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRENS MARSOUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500322
SIRET: 21650032200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ARRENS-MARSOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06503214J0001
Code commune INSEE	65032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rte D Azun à Arrens-Marsous (65400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRENS MARSOUS et autorisé le 12 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06503214J0001, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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