Permis de démolir n° 06503214J0002 à Arrens-Marsous, 24 Rue Des Pa S
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 06503214J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06503214J0002, délivré le 4 décembre 2014 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Pa S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Arrens-Marsous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06503214J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |