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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650321500001

Permis de démolir n° 0650321500001 à Arrens-Marsous, 47 Rte Du Col Du Soulor

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650321500001, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2015

Dossier PD n° 0650321500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2015 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650321500001 porte sur un bâtiment situé 47 Rte Du Col Du Soulor.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1530. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/11/2015

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650321500001
Code commune INSEE	65032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rte Du Col Du Soulor à Arrens-Marsous (65400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650321500001, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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Arrens-Marsous (65400)

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PD n°0650321500002 Autorisé

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