Permis de démolir n° 06455821B0001 à Villefranque, Chemin Rural Dit Munukenea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 06455821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06455821B0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Munukenea.
La parcelle concernée s'étend sur 1 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN612, AN670. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06455821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |