Permis de démolir n° 06455824B0001 à Villefranque, 698 Route De Saint Pierre D'ir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 06455824B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2024 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06455824B0001 porte sur un bâtiment situé 698 Route De Saint Pierre D'ir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1296. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Villefranque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06455824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |