Permis de démolir n° 06454722B0002 à Ustaritz, 250-280-290 Bazter Karrika
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 06454722B0002
Demandeur
AMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06454722B0002 a été délivré le 20 décembre 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 250-280-290 Bazter Karrika. Le demandeur déclaré est AMA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO448, AO864, AO865. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ustaritz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791386857
- SIRET
- 79138685700027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOURAIDE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454722B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |