Permis de construire Locaux N° 0645472600015

Permis de construire n° 0645472600015 à Ustaritz pour 620 m² de locaux, Route De Cambo Cd 932

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0645472600015

Demandeur

AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0645472600015, délivré le 20 juillet 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Cambo Cd 932. AMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO275P, AO276P, AO448P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 154 m²

Surface existante avant

4 235 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO275P AO276P AO448P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 235 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 855 m²
Total 4 235 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 235 m²
Autres activités 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 4 235 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791386857
SIRET
79138685700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SOURAIDE (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645472600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Cambo Cd 932, à Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMA et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0645472600015, déposé en mairie d'Ustaritz.

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