Permis de démolir n° 06454719B0001 à Ustaritz, 280 Bazter Karrika
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 06454719B0001
Demandeur
JBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06454719B0001 a été délivré le 20 novembre 2019 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 280 Bazter Karrika. La demande émane de JBS.
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ustaritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523702017
- SIRET
- 52370201700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JATXOU (64480)
Autres dossiers de JBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |