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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06454719B0002

Permis de démolir n° 06454719B0002 à Ustaritz, 290 Bazter Karrika

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JBS et autorisée le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454719B0002, déposé en mairie d'Ustaritz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 06454719B0002

Demandeur

JBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 290 Bazter Karrika, le permis de démolir n° 06454719B0002 a été délivré le 20 novembre 2019 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JBS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO865. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Localisation du projet à Ustaritz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523702017
SIRET: 52370201700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: JATXOU (64480)

Autres dossiers de JBS

PD n°06454719B0001 Autorisé

280 Bazter Karrika

20 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06454719B0002
Code commune INSEE	64547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 290 Bazter Karrika à Ustaritz (64480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JBS et autorisée le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454719B0002, déposé en mairie d'Ustaritz.

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PD n°06454717B0002 Autorisé

290 Bazter Karrika

Ustaritz (64480)

05 févr. 2018

PD n°06454719B0001 Autorisé

280 Bazter Karrika

Ustaritz (64480)

20 nov. 2019 433 m² foncier JBS

PD n°06454721B0001 Autorisé

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01 juil. 2021 540 m² foncier

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101 Rue De Mordotxo

Ustaritz (64480)

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PD n°06454722B0002 Autorisé

250-280-290 Bazter Karrika

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