Permis de démolir n° 06452221L0001 à Sévignacq-Meyracq, 2343 Route De Pau Cote Du Moure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 06452221L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06452221L0001 a été délivré le 8 février 2021, pour un bâtiment situé 2343 Route De Pau Cote Du Moure.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D401, 0D399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sévignacq-Meyracq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Du Moure
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06452221L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |