Retour aux autorisations de Sévignacq-Meyracq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06452220L0001

Permis de démolir n° 06452220L0001 à Sévignacq-Meyracq, 1649 Route De Lys

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452220L0001, déposé en mairie de Sévignacq-Meyracq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 06452220L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2020 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06452220L0001 porte sur un bâtiment situé 1649 Route De Lys.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C864. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sévignacq-Meyracq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06452220L0001
Code commune INSEE	64522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1649 Route De Lys à Sévignacq-Meyracq (64260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452220L0001, déposé en mairie de Sévignacq-Meyracq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sévignacq-Meyracq

PD n°06452218L0001 Autorisé

Poueydelucq

Sévignacq-Meyracq (64260)

09 août 2018

PD n°06452221L0001 Autorisé

2343 Route De Pau Cote Du Moure

Sévignacq-Meyracq (64260)

08 févr. 2021

PD n°06452221L0002 Autorisé

149 Chemi De Pujalet

Sévignacq-Meyracq (64260)

17 mai 2021 COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

Autres types d'autorisations à Sévignacq-Meyracq

Permis de construire à Sévignacq-Meyracq

36 autorisations

Permis d'aménager à Sévignacq-Meyracq

3 autorisations