Permis de démolir n° 06425617B0001 à Hasparren, Route De Cambo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 06425617B0001
Demandeur
CIRCE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Cambo, le permis de démolir n° 06425617B0001 a été délivré le 9 février 2017 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CIRCE SCI.
Le terrain concerné couvre 5 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Hasparren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377842539
- SIRET
- 37784253900035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AICIRITS (64120)
Autres dossiers de CIRCE SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06425617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |