Permis de démolir n° 06425617B0001 à Hasparren, route de Cambo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 06425617B0001
Demandeur
CIRCE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06425617B0001 a été délivré le 9 février 2017 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Cambo. CIRCE SCI porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 774 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 774 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIRCE SCI, dont l'adresse déclarée est à Aicirits. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CIRCE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377842539
- SIRET
- 37784253900035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AICIRITS (64120)
Autres dossiers de CIRCE SCI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06425617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 153 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.