Retour aux permis de démolir de Pau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444518P0004

Permis de démolir n° 06444518P0004 à Pau, 9 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAU et autorisée le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444518P0004, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 06444518P0004

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444518P0004 a été délivré le 20 mars 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE PAU.

Le terrain support du projet couvre 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAU

PD n°0644452500012 Autorisé

3 Avenue Du Chanoine Galha

03 mars 2026

PD n°0644452500010 Autorisé

6 Boulevard Bessieres

28 oct. 2025

PD n°0644452500009 Autorisé

22 Rue Roger Salengro

18 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06444518P0004
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Pasteur à Pau (64000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAU et autorisée le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444518P0004, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pau

PD n°06444517P0019 Autorisé

45 Rue Carnot

Pau (64000)

08 févr. 2018 548 m² foncier BEARNAISE HABITAT

PD n°06444517P0018 Autorisé

11 Rue Samonzet

Pau (64000)

19 févr. 2018 415 m² foncier

PD n°06444518P0003 Autorisé

15 -1 Rue Du Capitaine Guynemer

Pau (64000)

20 mars 2018 476 m² foncier COMMUNE DE PAU

PD n°06444518P0006 Autorisé

12 Avenue Gaston Lacoste

Pau (64000)

04 avr. 2018 350 m² foncier SCI PAUL

PD n°06444518P0001 Autorisé

52 Boulevard Tourasse

Pau (64000)

16 avr. 2018 2 313 m² foncier

PD n°06444518P0005 Autorisé

Avenue Gaston Lacoste

Pau (64000)

25 avr. 2018 1 125 m² foncier COMMUNE DE PAU

Autres types d'autorisations à Pau

Permis de construire à Pau

1 116 autorisations

Permis d'aménager à Pau

51 autorisations