Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444518P0001

Permis de démolir n° 06444518P0001 à Pau, 52 Boulevard Tourasse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 06444518P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444518P0001 porte sur un bâtiment situé 52 Boulevard Tourasse.

Le terrain concerné couvre 2 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444518P0001
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Boulevard Tourasse à Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0001, déposé en mairie de Pau.

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