Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444518P0006

Permis de démolir n° 06444518P0006 à Pau, 12 Avenue Gaston Lacoste

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 06444518P0006

Demandeur

SCI PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444518P0006 porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Gaston Lacoste. La demande émane de SCI PAUL.

La parcelle concernée s'étend sur 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429972953
SIRET
42997295300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUCQ DE BEARN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444518P0006
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Gaston Lacoste à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI PAUL et autorisé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0006, déposé en mairie de Pau.

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