Permis de démolir n° 06443022X2004 à Orthez, 4 Boulevard Charles De Gau Lle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 06443022X2004
Demandeur
DU RONTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06443022X2004 a été délivré le 29 août 2022 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Boulevard Charles De Gau Lle. Le demandeur déclaré est DU RONTUN.
Le terrain support du projet couvre 63 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lle
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RONTUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828634774
- SIRET
- 82863477400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORTHEZ (64300)
Autres dossiers de DU RONTUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06443022X2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |