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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06443021X2005

Permis de démolir n° 06443021X2005 à Orthez, 182 Rue La Carrere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORTHEZ et autorisé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443021X2005, déposé en mairie d'Orthez.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 06443021X2005

Demandeur

COMMUNE D'ORTHEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06443021X2005, délivré le 29 novembre 2021 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 182 Rue La Carrere. La demande émane de COMMUNE D'ORTHEZ.

Le terrain support du projet couvre 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Orthez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORTHEZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404301
SIRET: 21640430100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ORTHEZ (64300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06443021X2005
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue La Carrere à Orthez (64300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORTHEZ et autorisé le 29 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443021X2005, déposé en mairie d'Orthez.

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07 sept. 2021 63 425 m² foncier

PD n°06443021X2004 Autorisé

4 Avenue Du Corps Franc Po Mmies

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16 nov. 2021 570 m² foncier SCI KERU

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4 Boulevard Charles De Gau Lle

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130 Rue La Carrere

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