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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06443021X2003

Permis de démolir n° 06443021X2003 à Orthez, Boulevard Charles De Gaull

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443021X2003, déposé en mairie d'Orthez.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 06443021X2003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06443021X2003, délivré le 7 septembre 2021 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Boulevard Charles De Gaull.

Le terrain d'assiette couvre 63 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

63 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06443021X2003
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Charles De Gaull à Orthez (64300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443021X2003, déposé en mairie d'Orthez.

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PD n°06443020X2003 Autorisé

14A Avenue Du Pesque

Orthez (64300)

18 janv. 2021 2 956 m² foncier

PD n°06443021X2001 Autorisé

2 Avenue Francis Jammes

Orthez (64300)

08 mars 2021 5 619 m² foncier

PD n°06443021X2002 Autorisé

18 Avenue Daniel Argote

Orthez (64300)

10 juin 2021 158 m² foncier

PD n°06443021X2004 Autorisé

4 Avenue Du Corps Franc Po Mmies

Orthez (64300)

16 nov. 2021 570 m² foncier SCI KERU

PD n°06443021X2005 Autorisé

182 Rue La Carrere

Orthez (64300)

29 nov. 2021 252 m² foncier COMMUNE D'ORTHEZ

PD n°06443022X2004 Autorisé

4 Boulevard Charles De Gau Lle

Orthez (64300)

29 août 2022 63 525 m² foncier DU RONTUN

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