Permis de démolir n° 06443023X2001 à Orthez, 130 Rue La Carrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 06443023X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06443023X2001 porte sur un bâtiment situé 130 Rue La Carrere.
Le terrain support du projet couvre 1 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA18, CA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06443023X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |