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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442220L0002

Permis de démolir n° 06442220L0002 à Oloron-Sainte-Marie, 2 B Rue Des Barats

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC RESIDENCE DU SQUARE et autorisée le 23 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442220L0002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 06442220L0002

Demandeur

SOC RESIDENCE DU SQUARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06442220L0002 porte sur un bâtiment situé 2 B Rue Des Barats. Le projet est porté par SOC RESIDENCE DU SQUARE.

Le terrain concerné couvre 1 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC148. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC RESIDENCE DU SQUARE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400033155
SIRET: 40003315500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442220L0002
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Rue Des Barats à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC RESIDENCE DU SQUARE et autorisée le 23 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442220L0002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PD n°06442219L0004 Autorisé

2 Avenue Du 19 Mars 1962

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 déc. 2019 4 436 m² foncier SCI DU STADE

PD n°06442219L0005 Autorisé

70 Rue Oustalots

Oloron-Sainte-Marie (64400)

03 déc. 2019 10 934 m² foncier I.A.C - INVESTISSEMENT AQUITAINE CONSTRUCTION

PD n°06442220L0001 Autorisé

9 Av Sadi Carnot

Oloron-Sainte-Marie (64400)

23 déc. 2020 340 m² foncier

PD n°06442220L0004 Autorisé

10 Rue De La Cathedrale

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 févr. 2021 260 m² foncier

PD n°06442221L0001 Autorisé

31 Rue Saint Grat

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 févr. 2021 700 m² foncier

PD n°06442221L0002 Autorisé

Av Sadi Carnot

Oloron-Sainte-Marie (64400)

05 oct. 2021 519 m² foncier

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