Retour aux autorisations d'Oloron-Sainte-Marie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442220L0001

Permis de démolir n° 06442220L0001 à Oloron-Sainte-Marie, 9 Av Sadi Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442220L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 06442220L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06442220L0001 a été délivré le 23 décembre 2020 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Sadi Carnot.

Le terrain concerné couvre 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442220L0001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Sadi Carnot à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442220L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oloron-Sainte-Marie

PD n°06442219L0002 Autorisé

15 B Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 août 2019 834 m² foncier

PD n°06442219L0004 Autorisé

2 Avenue Du 19 Mars 1962

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 déc. 2019 4 436 m² foncier SCI DU STADE

PD n°06442219L0005 Autorisé

70 Rue Oustalots

Oloron-Sainte-Marie (64400)

03 déc. 2019 10 934 m² foncier I.A.C - INVESTISSEMENT AQUITAINE CONSTRUCTION

PD n°06442220L0002 Autorisé

2 B Rue Des Barats

Oloron-Sainte-Marie (64400)

23 déc. 2020 1 400 m² foncier SOC RESIDENCE DU SQUARE

PD n°06442220L0004 Autorisé

10 Rue De La Cathedrale

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 févr. 2021 260 m² foncier

PD n°06442221L0001 Autorisé

31 Rue Saint Grat

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 févr. 2021 700 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oloron-Sainte-Marie

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie

285 autorisations

Permis d'aménager à Oloron-Sainte-Marie

28 autorisations