Permis de démolir n° 06442220L0004 à Oloron-Sainte-Marie, 10 Rue De La Cathedrale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 06442220L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06442220L0004 a été délivré le 24 février 2021 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Cathedrale.
Le terrain support du projet couvre 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06442220L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |