Permis de démolir n° 06441718N0001 à Nay, Place Du Marcadieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 06441718N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06441718N0001 porte sur un bâtiment situé Place Du Marcadieu. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401756
- SIRET
- 24640175600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENEJACQ (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06441718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |