Permis de démolir n° 06441717N0001 à Nay, 7 Rue Clemenceau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 06441717N0001
Demandeur
TETRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06441717N0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Clemenceau. Le projet est porté par TETRA.
Le terrain support du projet couvre 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TETRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812900306
- SIRET
- 81290030600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06441717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |