Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06441721N0001

Permis de démolir n° 06441721N0001 à Nay, 0011 Rue Du Beez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PD n° 06441721N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06441721N0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un bâtiment situé 0011 Rue Du Beez.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06441721N0001
Code commune INSEE 64417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Rue Du Beez à Nay (64800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441721N0001, déposé en mairie de Nay.

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