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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644172500001

Permis de démolir n° 0644172500001 à Nay, 26 Place Du Marcadieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644172500001, déposé en mairie de Nay.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0644172500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0644172500001 porte sur un bâtiment situé 26 Place Du Marcadieu. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.

Le terrain support du projet couvre 9 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD436, AD445. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Nay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

9 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD436 AD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 530428903
SIRET: 53042890300039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PAU (64000)

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26 Place Du Marcadieu Ancien Centrakor

03 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0644172500001
Code commune INSEE	64417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Place Du Marcadieu à Nay (64800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES et autorisé le 25 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644172500001, déposé en mairie de Nay.

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26 Place Du Marcadieu Ancien Centrakor

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