Permis de démolir n° 06440523P0003 à Morlaàs, 22 Rue Des Ajoncs
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 06440523P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06440523P0003, délivré le 3 octobre 2023 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Ajoncs.
La parcelle concernée s'étend sur 1 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Morlaàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06440523P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |