Permis de démolir n° 06440523P0002 à Morlaàs, Rue Des Bruyeres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 06440523P0002
Demandeur
SCI ORHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06440523P0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Bruyeres. La demande émane de SCI ORHI.
La parcelle concernée s'étend sur 3 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Morlaàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411586100
- SIRET
- 41158610000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06440523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |