Permis de démolir n° 06437117L0001 à Mauléon-Licharre, 19 Rue Arthez Lassalle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 06437117L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437117L0001 a été délivré le 25 août 2017 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Arthez Lassalle.
Le terrain support du projet couvre 1 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN398, AN401. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437117L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |