Permis de démolir n° 06437114L0001 à Mauléon-Licharre, 11 Cite Louis Beguerie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 06437114L0001
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET PARTICIPATION FINANCIERE ARANA S.G.P..F. ARANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437114L0001, délivré le 22 juillet 2014 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Cite Louis Beguerie. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION ET PARTICIPATION FINANCIERE ARANA S.G.P..F. ARANA.
Le terrain support du projet couvre 1 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET PARTICIPATION FINANCIERE ARANA S.G.P..F. ARANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379745599
- SIRET
- 37974559900017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |