Permis de démolir n° 06432014L0002 à Laruns, Soussoueou-Sagette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PD n° 06432014L0002
Demandeur
COMMUNE DE LARUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06432014L0002 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un bâtiment situé Soussoueou-Sagette. Le projet est porté par COMMUNE DE LARUNS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR12, BR2, BO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Laruns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soussoueou-Sagette
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARUNS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403204
- SIRET
- 21640320400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARUNS (64440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARUNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06432014L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |