Retour aux autorisations de Laruns

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06432014L0001

Permis de démolir n° 06432014L0001 à Laruns, Sagette-Seous

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0001, déposé en mairie de Laruns.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 06432014L0001

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06432014L0001 porte sur un bâtiment situé Sagette-Seous. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O15, BO25. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Laruns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

11 août 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/08/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Laruns

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O15 BO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagette-Seous

Territoires administratifs

Commune: Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403204
SIRET: 21640320400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LARUNS (64440)

Autres dossiers de COMMUNE DE LARUNS

PD n°06432023L0001 Autorisé

Quartier Fabreges

03 nov. 2023

PD n°06432014L0003 Autorisé

Soussoueou-Sagette-Herrana

11 oct. 2014

PD n°06432014L0002 Autorisé

Soussoueou-Sagette

11 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06432014L0001
Code commune INSEE	64320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sagette-Seous à Laruns (64440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0001, déposé en mairie de Laruns.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Laruns

PD n°06432014L0002 Autorisé

Soussoueou-Sagette

Laruns (64440)

11 oct. 2014 COMMUNE DE LARUNS

PD n°06432014L0003 Autorisé

Soussoueou-Sagette-Herrana

Laruns (64440)

11 oct. 2014 COMMUNE DE LARUNS

PD n°06432023L0001 Autorisé

Quartier Fabreges

Laruns (64440)

03 nov. 2023 3 050 m² foncier COMMUNE DE LARUNS

Autres types d'autorisations à Laruns

Permis de construire à Laruns

104 autorisations

Permis d'aménager à Laruns

8 autorisations