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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06432014L0001

Permis d'aménager n° 06432014L0001 à Laruns, Artouste

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0001, déposé en mairie de Laruns.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PA n° 06432014L0001

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06432014L0001 porte sur un projet situé Artouste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR15, BR3, BR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Laruns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR15 BR3 BR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artouste

Territoires administratifs

Commune: Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403204
SIRET: 21640320400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LARUNS (64440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06432014L0001
Code commune INSEE	64320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Artouste à Laruns (64440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0001, déposé en mairie de Laruns.

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