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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06432014L0003

Permis de démolir n° 06432014L0003 à Laruns, Soussoueou-Sagette-Herrana

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0003, déposé en mairie de Laruns.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PD n° 06432014L0003

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06432014L0003 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un bâtiment situé Soussoueou-Sagette-Herrana. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARUNS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP96, BP34, BO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Laruns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP96 BP34 BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soussoueou-Sagette-Herrana

Territoires administratifs

Commune: Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARUNS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403204
SIRET: 21640320400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LARUNS (64440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06432014L0003
Code commune INSEE	64320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Soussoueou-Sagette-Herrana à Laruns (64440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS et autorisé le 11 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432014L0003, déposé en mairie de Laruns.

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